Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Un administrateur se porte candidat au poste de président en transmettant au secrétaire une lettre d’intention accompagnée d’un curriculum vitae au plus tard 5 jours avant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Le secrétaire transmet aux administrateurs du Conseil d’administration les candidatures au poste de président.
Décision OPQ 2020-477, a. 50.
En vig.: 2020-12-24
50. Un administrateur se porte candidat au poste de président en transmettant au secrétaire une lettre d’intention accompagnée d’un curriculum vitae au plus tard 5 jours avant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Le secrétaire transmet aux administrateurs du Conseil d’administration les candidatures au poste de président.
Décision OPQ 2020-477, a. 50.
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